micro-paiement,micropaiement,internet,ticket,remuneration,neteurocash,solution de micro-paiement Internet par téléphone.micro-paiement,micropaiement,internet,ticket,remuneration, reversement,audiotel,webmaster,site internet,rémunération de sites internet par micro-paiement,tickets internet,affiliation,afiliation,rémunérer un site internet,rentabiliser son site internet,acces payants,rémunérations de sites internet,reversements,numeros surtaxés,numero surtaxé,audiotel,hebergement audiotel,solution de micro-paiement,accès payants,payer,payant,micro-paiement par telephone,pay per click,paiment,payment,audiotel,paiement, gains,argent,euro,webmaster,securise,micro paiement,paiement,neteurocash,hébergement audiotel,controle d'accès, payant,paiement.Créer sa propre solution de micro-paiement.

Conditions Générales de Vente

NETEUROCASH informe chaque utilisateur qu'il n'est pas responsable des contenus, données, produits, images, liens ou autres données contenus ou visibles sur les sites de ses clients.

Les propriétaires des sites qui utilisent NETEUROCASH sont responsables des informations diffusées sur leurs sites. Ils ont indiqué qu'ils disposaient de toutes les autorisations de diffusion internationale des images, textes, vidéos et documents de toute nature, présents sur leur site ou susceptibles d'y être diffusés. Ces sites s'engagent donc à respecter les lois et règlements en vigueur en France, notamment et de manière non limitative, ceux qui régissent le fonctionnement des services en ligne, le commerce, l'information, la protection des mineurs, le respect de la personne humaine, le propriété intellectuelle, la diffamation, l'atteinte aux bonnes mœurs, la protection de l'enfance, la pornographie ou les informations à caractère violent, xénophobe ou raciste.
A ce titre, nous vous invitons dans le cadre d'un quelconque litige ou problème, à contacter le propriétaire ou le webmaster du site.
Dans le cadre de multiples plaintes d'utilisateurs quant au contenu desdits sites, NETEUROCASH se réserve le droit de suspendre sa prestation s'il juge le contenu de ces sites non conforme ou contrevenant aux dispositions des réglements et lois en vigueur. Cependant NETEUROCASH n'a pas la faculté de modifier ou supprimer tout ou partie des sites utilisant le système NETEUROCASH qui restent l'entière propriété des clients. Malgré tout, si vous ne parvenez pas à contacter l'éditeur ou le propriétaire du site sur lequel vous constatez un problème, veuillez nous en avertir en cliquant ici, nous effectuerons alors les vérifications d'usage.

Par ailleurs, NETEUROCASH est garanti par ses clients de tout recours par un tiers, portant sur le contenu du service, leurs prestations ou plus généralement sur tout ce qui serait susceptible d'entrer dans le cadre de leurs activités et ce, sous quelque législation mondiale que ce soit. Les clients de NETEUROCASH feront donc leur affaire des éventuels dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels qu'ils, ou que les visiteurs et utilisateurs auraient subis du fait du contenu des informations diffusées sur les pages protégées par le système NETEUROCASH. Par suite les clients assumeront seuls tout litige les opposant à un tiers, pour des informations diffusées sur les pages protégées par NETEUROCASH. Ils devront en outre informer NETEUROCASH dans les délais les plus brefs, par lettre recommandée avec accusé de réception, de toutes plaintes, actions en justice, infractions constatées, réclamations, concernant le contenu des pages protégées par le système NETEUROCASH.

De plus, NETEUROCASH ne peut controler la totalité du contenu des pages protégées, celles ci étant la propriété et la responsabilité des éditeurs et propriétaires des sites utilisant le système. NETEUROCASH ne saurait par conséquent en aucun cas être responsable à ce sujet, pour quelque raison que ce soit.


NETEUROCASH est soumise à une obligation de moyens.
Le CLIENT reconnaît et accepte formellement que la responsabilité de NETEUROCASH ne saurait être, directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, pour les dommages liés :
à une interruption du service NETEUROCASH indépendante de sa volonté et/ou motivée par un quelconque comportement fautif du CLIENT.
à tout incident ou interruption du service NETEUROCASH causé par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements matériels et/ou logiciels et infrastuctures du CLIENT, qu'elle qu'en soit la cause.
A un cas de force majeure.
A l'usage des services prohibés ou à la transmission de données en contravention avec les dispositions des présentes.
A l'intrusion d'un tiers dans le système informatique de NETEUROCASH en trainant la consultation et/ou la divulgation par ce tiers de données relatives au CLIENT ou la diffusion de tout logiciel nuisible tels que virus, vers, chevaux de Troyes.
A l'intrusion d'un tiers dans le système informatique du CLIENT, pendant la liaison entre le serveur NETEUROCASH et le système de données et de fichiers circulant et accessibles sur les pages protégées par NETEUROCASH.
A tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque ou action dirigée contre le PARTENAIRE par qui que ce soit.

La suspension ou l'interruption du service pour les motifs mentionnés aux paragraphes ci-dessus, ne donneront droit au versement d'aucun dédommagement. Le PARTENAIRE restera redevable à NETEUROCASH des sommes dues pendant la période restante de la durée du contrat.

Le service NETEUROCASH étant fourni par NETEUROCASH via le réseau Internet, NETEUROCASH ne saurait en aucun cas en garantir la qualité, la fiabilité, l'actualité ou la sécurité de l'utilisation de ce service dès lors que celles ci dépendent d'équipements et de réseaux indépendants de son contrôle.

NETEUROCASH ne saurait en aucun cas garantir ou assurer, le PARTENAIRE en son nom ou au nom des tiers intervenants ou partenaires choisis par le PARTENAIRE, un résultat quant aux moyens mis en place pour la facturation, la vérification et le recouvrement des sommes dues par les utilisateurs du client.

Au cas où NETEUROCASH serait poursuivi par un tiers à quelque titre que ce soit en raison d'informations diffusées par le PARTENAIRE sur les pages protégées par le système NETEUROCASH, le PARTENAIRE s'engage à assumer la défense de NETEUROCASH, à l'indemniser, à première demande, des éventuels frais d'avocats, sommes engagées à quelque titre que ce soit, et de tous dommages et intérêts dont il serait redevable a titre de toute action, plainte, procédure, demande, expertise, ou autre engagées par un tiers à l'encontre de NETEUROCASH.
Le CLIENT est donc seul responsable des dommages et préjudices matériels ou immatériels, causés à NETEUROCASH du fait de la mauvaise ou inadéquate utilisation du système NETEUROCASH et s'engage à garantir, payer ou indemniser, selon le cas, NETEUROCASH contre toute action, demande, réclamation et/ou condamnation, à des dommages et intérêts, dont NETEUROCASH pourrait être menacé ou être objet, et/ou qui pourraient être prononcés contre elle, dès lors que celles ci auraient pour cause, fondement ou origine la mauvaise ou inadéquate utilisation par le PARTENAIRE et/ou tout tiers ayant utilisé le système NETEUROCASH.

Haut de page